Montant RSA (et prime d’activité) en danger : pourquoi votre aide de la CAF pourrait chuter ?

Depuis le 1er février, les demandes d'aide auprès de la CAF prennent désormais en compte le montant social net comme référence.

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Le nouveau référentiel pour les aides de la CAF : le montant social net #

Cette nouvelle ligne apparaissant sur vos fiches de paie comprend à la fois les revenus et les prestations sociales auxquelles vous avez droit. Dorénavant, lors de vos déclarations trimestrielles auprès de la CAF, il faudra prendre en compte ce montant.

Les conséquences du passage au montant social net sur le RSA et la prime d’activité

Ce changement dans les procédures à mener auprès de la Caisse d’Allocations Familiales a soulevé certaines inquiétudes quant à la possible diminution des aides mensuelles versées par la CAF. Le montant social net influence directement l’ensemble des ressources prises en compte pour déterminer le montant de l’aide perçue au titre du RSA et de la prime d’activité.

En effet, cette nouvelle mesure risque de modifier les revenus de référence devant être déclarés chaque mois. Les sommes inscrites sur votre fiche de paie seront donc utilisées pour calculer précisément le montant de l’aide que vous recevrez, avec une méthode qui pourrait engendrer une baisse des allocations.

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Selon Moneyvox, ce passage au montant social net pourrait entraîner un abaissement des droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. La méthode utilisée auparavant consistait à prendre en compte uniquement les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les aides au logement (APL) et les pensions alimentaires. Avec cette nouvelle méthode, plusieurs autres contributions viennent s’ajouter à la somme des revenus déclarés, entraînant potentiellement une diminution du montant de l’aide perçue.

Des réactions mitigées face à cette nouvelle mesure #

Hélène Fauvel, secrétaire confédérale économique de FO, craint que ce changement n’entraîne une réduction des droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Interrogée par Moneyvox, Élodie Chailloux, consultante juridique en droit social chez ADP, estime qu’il sera encore trop tôt pour évaluer l’impact concret sur un plan plus large au terme du premier trimestre 2024.

Néanmoins, il est déjà possible d’évaluer les modifications possibles concernant votre situaton grâce au simulateur officiel de la prime d’activité proposé par la CAF.

Un outil censé faciliter les démarches administratives

Cette mesure a notamment été mise en place pour faciliter les démarches administratives des demandeurs et bénéficaires du RSA et de la prime d’activité. En effet, le calcul du montant social net étant réalisé par votre employeur ou par l’organisme versant les allocations, il n’est plus nécessaire d’effectuer certains calculs de votre côté. Ainsi, il est possible qu’il n’y ait pas que des conséquences négatives à ce changement.

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Le prélèvement à la source des montants sociaux nets devrait également permettre de limiter les erreurs de déclaration et réduire le non-recours aux droits, c’est-à-dire les situations où des bénéficiaires potentiels ne demandent pas leurs droits en raison d’un manque de connaissances sur ces derniers.

En conclusion, le passage au montant social net peut susciter des inquiétudes pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, cette mesure est aussi mise en place pour simplifier les démarches administratives et limiter les erreurs de déclaration. Il reste donc à observer l’impact réel sur les aides perçues par les concernés dans les mois à venir.

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