Chômage et solidarité : voici l’ASS que le gouvernement veut remplacer

La récente annonce du Premier ministre Gabriel Attal suscite de nombreuses interrogations concernant la possible suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au profit du revenu de solidarité active (RSA).

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Voici un aperçu de ce qu’est l’ASS, des conditions pour en bénéficier et des conséquences potentielles d’une telle substitution.

Qu’est-ce que l’allocation de solidarité spécifique ? #

L’ASS a été créée en 1984 en guise de soutien aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage.

Pour en bénéficier, il faut prouver une recherche d’emploi effective et avoir travaillé pendant cinq ans dans les dix années précédant la fin de leur contrat.

Le montant mensuel de cette allocation est de 545,10 € et peut être renouvelée tant que les conditions sont remplies.

Comparaison entre l’ASS et le RSA

Le montant de l’ASS est plus élevé que celui du RSA (607,75 € pour une personne seule sans ressources), mais il y a des différences dans les plafonds de revenus. Le plafond de l’ASS est fixé à 1 271,90 € pour une personne seule et 1 998,70 € pour un couple, alors que les plafonds du RSA sont respectivement de 607,75 € et 911,63 €.

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Les conséquences d’un possible passage de l’ASS au RSA #

Une suppression de l’ASS au profit du RSA aurait plusieurs conséquences. Tout d’abord, les chômeurs dont le conjoint gagne un peu plus que le SMIC pourraient être pénalisés, car ils n’auraient pas accès au RSA.

Impact sur la retraite des bénéficiaires

Contrairement aux bénéficiaires de l’ASS, les allocataires du RSA ne continuent pas à accumuler des trimestres pour leur retraite. Or, 57 % des bénéficiaires de l’ASS ont plus de 50 ans et sont particulièrement vulnérables sur le marché de l’emploi. Cette réforme pourrait donc générer des économies pour l’État, qui finance l’ASS, et pour le système de retraites.

Les inquiétudes des collectivités locales #

Le passage de l’ASS au RSA impliquerait également une redistribution des responsabilités entre l’État et les départements en matière de financement. L’association « Les Départements de France » s’inquiète d’un manque de consultation dans ce projet de réforme et demande rapidement des discussions avec le gouvernement pour envisager une compensation.

Le coût estimé de cette transition

D’après « Les Départements de France », cette transition vers le RSA coûterait 2,1 milliards d’euros. Le gouvernement de Manuel Valls avait déjà envisagé de revoir l’architecture des minima sociaux en 2016, notamment en étudiant la relation entre l’ASS et le RSA suite à un rapport du député Christophe Sirugue.

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Vers un système unifié de prestations solidarité ? #

En 2021, un rapport de mission d’information sénatoriale préconise la mise en place d’un dispositif intégré de prestations solidarité, qui prendrait en compte les bases de ressources communes et où les différentes prestations se complèteraient. Toutefois, il faudra trancher sur l’indemnisation éventuelle des pertes liées à cette fusion pour les actuels bénéficiaires de l’ASS, avertissent René-Paul Savary et Raymonde Poncet Monge.

La proposition de remplacement de l’allocation de solidarité spécifique par le revenu de solidarité active soulève des interrogations et des enjeux importants en matière de chômage et de solidarité.

Le débat est loin d’être clos, mais il est essentiel d’analyser les conséquences potentielles de cette réforme sur les personnes concernées et les collectivités locales.

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