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Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non paiement ?

En cas de non-respect des conditions mentionnées sur le contrat d’assurance automobile, l’assuré devra subir les sanctions en conséquence, comme la résiliation de son assurance. En effet, toute infraction ou omission nécessite une pénalité, notamment le non-paiement de la prime de son assurance qui entraîne d’ailleurs une suspension, voire une résiliation du contrat.

Qu’est-ce qu’une assurance automobile ?

Un contrat d’assurance automobile prend en charge intégralement ou partiellement les frais de réparation d’expertise et les frais médicaux à la suite d’un l’accident, soit les dommages matériels et corporels subis par l’assuré lors de la survenue d’un sinistre.

La souscription à un contrat d’assurance automobile est obligatoire pour le conducteur. Une fois le contrat conclu, l’assuré verse une prime chaque année pour toute intervention de son assurance dont la somme est fixée lors de la négociation du contrat.

À chaque fin de contrat, ce dernier est renouvelé tant que l’assuré n’a pas tenu à ce que celui-ci soit résilié. Le contrat d’assurance automobile comprend des conditions générales (garanties, mentions, etc.), des indications précises (l’identification de l’assuré, les individus bénéficiaires, etc.), ainsi que d’autres données complémentaires et supplémentaires.

Lors de la négociation du contrat d’assurance, l’assuré et l’assureur doivent être en accord sur de nombreux points, dont les conditions et les indications mentionnées sur le contrat. Tous les deux doivent s’engager au respect des conditions incluses et signer le contrat.

Et malgré l’absence de sinistres, l’assuré doit respecter les modalités de son contrat (le paiement entre autres) et ne pas orchestrer un accident dans ce cas de figure. Il existe différents types de formules d’assurance auto, on cite :

  • L’assurance au tiers ;
  • l’assurance au tiers plus ;
  • l’assurance tous risques.

Chaque contrat d’assurance a des modalités différentes. Par exemple, dans le cas de l’assurance au tiers, l’assurance indemnise la personne victime de l’accident dans lequel est impliqué l’assuré, tandis que dans le cas de l’assurance au tiers plus, en plus de l’indemnisation de la partie adverse, l’assureur propose à l’assuré des offres de remboursement supplémentaires.

Dans le cas de l’assurance tous risques, l’assuré est remboursé intégralement par son assurance, en d’autres termes, cette dernière prend en charge la totalité des frais de réparation, d’expertise et de prise en charge médicale suite à la survenue d’un sinistre.

Les conditions d’un contrat d’assurance automobile

Comme pour tout contrat d’assurance, l’assuré et l’assureur se doivent de respecter les conditions incluses dans le contrat. Les exigences auxquelles est soumis l’assuré sont les suivantes :

  • La véracité des informations inscrites ;
  • le respect des délais de paiement ;
  • le respect de la procédure de demande d’indemnisation ;
  • informer son assureur pour actualiser ses informations.

Quant aux conditions exigées de l’assureur, celui-ci doit respecter la procédure de prise en charge d’un sinistre dont est victime l’assuré et rembourser ce dernier selon les modalités du contrat.

La procédure de résiliation d’un contrat d’assurance automobile

L’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance automobile de l’assuré, si le véhicule de ce dernier présente un certain nombre de caractéristiques présageant la survenue d’accidents. Néanmoins, cela doit être confirmé par l’assuré, sinon, l’assureur est dans l’obligation de fournir des preuves attestant de la véracité de ses propos.

Comme alternative à la résiliation, l’assureur peut augmenter la prime que doit payer l’assuré. Et en cas de dissimulation de risques par l’assuré, l’assureur résilie de suite son contrat d’assurance. Le non-paiement de la prime d’assurance exigée de l’assuré, après le délai limite mentionné sur le contrat, permet à l’assureur de résilier l’assurance automobile de celui-ci.

En cas de survenue d’un sinistre provoqué par un non-respect du code de la route par l’assuré ou en cas de consommation de drogue ou d’alcool par ce dernier lorsque celui-ci est au volant, l’assureur doit résilier le contrat d’assurance auto.

L’assureur peut également résilier l’assurance auto une fois la date de fin de contrat atteinte sans motif, si l’assuré souscrit à un nouveau contrat d’assurance dans la même agence ou dans une autre. L’assureur peut résilier le contrat d’assurance automobile si cette demande provient de l’assuré ou dans le cas où ce dernier est soumis à des sanctions judiciaires.

Parmi les nombreux motifs entraînant la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur, le non-respect des délais de paiement (versement de prime) par l’assuré entraîne la suspension de son contrat. En effet, l’assuré doit respecter les conditions incluses dans son contrat afin de ne pas subir les conséquentes de son infraction.

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