L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations que chaque parent possède vis-à-vis de son enfant pour décider de son bien-être. Retour sur cette notion cruciale et en constante évolution.
L’autorité parentale selon le Code civil du Québec #
Le Code civil du Québec prévoit que les parents doivent partager ou se consulter mutuellement sur toutes les décisions importantes concernant leur enfant mineur. Cela concerne notamment la santé, l’éducation ou encore le lieu de résidence de l’enfant, comme l’a expliqué Me Justine Lambert-Boulianne, lors d’un récent webinaire Educaloi.
Le non-custodiant garde ses droits
N’avoir pas la garde exclusive ou ne pas être en contact avec son enfant n’entraîne pas une perte de l’autorité parentale. Le parent qui n’a pas la garde de son enfant conserve le droit d’accéder aux bulletins scolaires, d’assister aux rencontres avec les enseignants et d’obtenir des informations sur les soins médicaux reçus par l’enfant, précise Me Justine Lambert-Boulianne.
Faire circuler les informations entre les deux parents #
Pour améliorer la communication avec le parent non-gardien, il est recommandé de rechercher directement l’information auprès de la source, par exemple en s’inscrivant sur le site web de l’école pour recevoir les bulletins et en contactant les enseignants de l’enfant.
L’importance d’informer l’autre parent
Dans certains cas, comme lors de conversations informelles avec les enseignants ou lors de rendez-vous médicaux, seul le parent ayant la garde peut obtenir des informations. Il est donc important qu’il informe l’autre parent notamment en cas de problèmes tels que l’échec scolaire ou des soucis de santé.
Les décisions prises seules ou en commun #
Certaines décisions courantes peuvent être prises par un parent seul, mais d’autres nécessitent la consultation des deux parents. Par exemple, choisir une activité extra-scolaire peut affecter les droits d’accès du parent non-gardien et requiert leur accord. En revanche, les choix alimentaires de l’enfant sont laissés à la discrétion du parent qui l’a sous sa responsabilité.
Le choix de l’école : une décision commune
Même dans les cas de garde exclusive, les parents doivent ensemble décider de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant. Le choix de l’école reste une décision pour les deux parents, quelle que soit la situation de garde.
La délégation de certaines tâches au sein de la nouvelle famille #
Les parents peuvent déléguer certaines responsabilités à leur nouveau partenaire, comme aller chercher l’enfant à la garderie. Dans certaines circonstances justifiées, une autorité parentale pourrait être accordée à un autre adulte que le parent biologique ou adoptif, par exemple une grand-mère s’occupant de son petit-enfant à plein temps.
Quand les décisions sont difficiles à prendre
Dans certains cas, il peut être nécessaire qu’un juge intervienne pour trancher les choix concernant l’autorité parentale. Les parents peuvent demander au tribunal de régler tout désaccord en ce qui concerne les décisions importantes relatives à leur enfant. Si aucune entente n’est possible, le juge prendra alors sa décision en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
En définitive, maintenir et exercer une autorité parentale adaptée après une séparation est essentiel pour assurer le bien-être de l’enfant. Les parents doivent apprendre à travailler ensemble et à communiquer pour prendre les meilleures décisions possibles pour leur progéniture.
