Il n’existe pas à proprement parler de congé d’allaitement en France. Néanmoins, des aménagements sont prévus par le Code du travail pour favoriser l’allaitement à la reprise de l’activité professionnelle. En effet, selon l’article L.224-2 du Code du travail, les femmes sont autorisées à consacrer une heure par jour pendant leur journée de travail et dans les locaux de l’entreprise pour allaiter leur enfant ou exprimer leur lait.
Si aucun accord n’est trouvé, cette heure sera placée au milieu de chaque demi-journée de travail. Par ailleurs, si les employeurs mettent à disposition un local dédié à l’allaitement, la durée est réduite à 20 minutes.
Dans chaque entreprise, les dispositions relatives à l’allaitement sur le lieu de travail sont généralement prévues dans les conventions collectives, qui peuvent contenir des conditions plus avantageuses pour les salariées. Au-delà des dispositions conventionnelles, les jeunes mamans restent libres de négocier avec leur employeur des heures d’allaitement rémunérées.
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Les fonctionnaires et le droit à l’allaitement
Bien que les pauses d’allaitement devraient être un minimum garanti pour les femmes, les fonctionnaires se voient souvent refuser ce droit. Officiellement, au sein des administrations publiques, les femmes n’ont droit qu’à une heure d’allaitement lorsque des structures d’accueil d’enfants sont intégrées à l’organisation de travail.
Selon service-public.fr., les employeurs doivent fournir un local adapté à l’allaitement au sein de leur établissement ou à proximité s’il y a plus de 100 salariés à l’œuvre. Cette pièce doit respecter des exigences de décence comme disposer d’eau à proximité et être propre et chauffée avec des sièges adaptés à l’allaitement. Si le nombre de salariés est inférieur à 100, l’employeur n’est pas tenu de prévoir une salle d’allaitement et la salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou ailleurs.
Les alternatives au congé d’allaitement #
En l’absence de congé d’allaitement spécifique, plusieurs alternatives peuvent être envisagées pour faciliter la poursuite de l’allaitement dans des conditions confortables, comme à domicile si souhaité.
Le report du congé prénatal au congé postnatal : Avec l’accord du médecin ou de la sage-femme qui la suit, la future maman peut choisir de reporter jusqu’à trois semaines de son congé prénatal et récupérer ce temps lors de son congé postnatal.
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Le congé pathologique de grossesse : Le congé pathologique, accordé uniquement sur prescription médicale pour des cas particuliers (grossesse à risque ou complications médicales liées à l’accouchement), est un congé rémunéré. Le congé pathologique accordé prolonge alors la durée du congé de maternité : – jusqu’à deux semaines avant le début du congé prénatal ; – jusqu’à quatre semaines à la fin du congé postnatal.
Le congé parental d’éducation : À la suite de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant dans leur foyer, un parent peut choisir de cesser de travailler pour s’en occuper. Il bénéficie ainsi du congé parental d’éducation, dont la durée varie en fonction de la situation personnelle et familiale et du nombre d’enfants nés ou adoptés. Ce type de congé est octroyé après un an d’ancienneté et peut être prolongé jusqu’à une année complète.
Le congé sans solde : Comme son nom l’indique, ce congé n’est pas rémunéré. Il peut être pris à la suite du congé de maternité ou pour toute autre convenance personnelle/professionnelle. Le congé sans solde nécessite l’autorisation de l’employeur, qui n’est pas légalement tenu de l’accorder.
Pour un troisième enfant, le congé de maternité dure 26 semaines, dont 8 semaines avant la naissance (prénatal) et 18 semaines après (postnatal). Pour des triplés, la durée maximale autorisée est de 46 semaines.
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Pendant votre congé de maternité, vous pouvez avoir droit à des indemnités journalières. Si vous êtes salariée, celles-ci seront calculées sur la base des salaires des 3 mois précédant le congé prénatal ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou non continue.
