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Rupture conventionnelle et chômage : a-t-on droit aux allocations ?

De plus en plus de salariés délaissent les méthodes de démission et de licenciement pour se ruer tous vers la procédure de la rupture conventionnelle. Ceci est loin d’être sans raison, puisque la rupture conventionnelle est une procédure qui garantit beaucoup de droits aux salariés, et parmi ces droits celui de pouvoir toucher les allocations du chômage.

Cependant ceci n’est pas aussi simple que cela et obéit à quelques règles qui régissent le milieu de travail. Quand a-t-on donc le droit de bénéficier des allocations, quand pourrons nous les toucher, et quelles conditions faut-il remplir ? Ce sont toutes des questions auxquelles on va tenter de répondre.

Conditions pour toucher les allocations chômage :

La rupture conventionnelle concerne les travailleurs du secteur privé qui exercent sous un contrat à une durée indéterminée. Une fois que le salarié en question ait décidé de mettre fin à son contrat et qu’il ait opté pour la procédure de la rupture conventionnelle, celui ci a droit aux allocations de chômage, car la loi relative au travail le considère comme étant un salarié ayant involontairement quitter son ancien travail.

De ce fait donc, celui qui bénéficie d’une rupture conventionnelle bénéficiera également d’une allocation qui est tout à fait égale à celle qu’il aurait pu toucher s’il avait quitté son travail à cause d’un licenciement. Ceci dit il y a quand même des conditions à devoir respecter si l’on veut bénéficier de ces allocations :

  • Avant toute chose il faut que la rupture conventionnelle soit bien homologuée.
  • Il faut être inscrit à Pôle Emploi.
  • Il faut aussi être en active recherche d’un travail et il faudra justifier cela par des candidatures déposées ou bien par des réponses d’employeur reçues.
  • Avant de toucher à votre allocation de chômage, il vous faudra attendre une période de 7 jours, une période que l’on appelle période de carence, et cette période peut varier selon l’indemnité que vous avez reçu.
  • Le salarié qui veut avoir droit aux allocations de chômage après la rupture conventionnelle devrait avoir accompli au cours de 28 derniers mois, 36 pour les personnes de plus de 36 ans, plus de 88 jours de travail.

Quelle est la durée des allocations ?

La durée des allocations dépend principalement de quel type de salarié êtes-vous. Si vous avez moins de 53 ans et que vous avez travaillé entre 4 mois et deux ans, la durée de vos allocations sera égale à celle de votre emploi, cependant la durée maximale des allocations est de 730 jours donc de 2 années.

Si vous avez plus de 53 ans et que vous avez travaillé entre 4 mois et 3 ans la durée des allocations sera égale à celle de votre travail, toutefois leur durée est plafonnée à 913 jour, et à 1095 pour les plus de 55 ans ayant travaillé plus de 3 ans.

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