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Autocollant immatriculation : où les trouver ?

Avant de parler de ces autocollants ou stickers qu’on voit partout en France sur les plaques d’immatriculation des voitures, il serait bien de faire un petit rappel sur cette plaque.

Une plaque d’immatriculation est donc une combinaison de chiffres et de lettres dont l’utilité est d’identifier le véhicule terrestre portant cette plaque, que ce soit une voiture, une moto ou un véhicule agricole.

Cette plaque d’immatriculation permet aussi d’identifier sur le réseau routier les conducteurs commettant des infractions du code de la route.

Chaque véhicule circulant donc sur le réseau routier est dans l’obligation de se faire attribuer un numéro d’immatriculation, et devra faire en sorte que la plaque soit visible lors des contrôles routiers.

Autocollant immatriculation : que dit la législation française?

On en voit partout des autocollants sur les plaques d’immatriculation, visant à remplacer le logo de la région par un logo plus design, mais la question est de savoir si le fait de mettre ce sticker stylé est autorisé par la loi ou serait-il interdit?

C’est clair ! Selon la loi sur les systèmes d’immatriculation des véhicules, il est strictement interdit de remplacer en partie ou entièrement une plaque minéralogique ou de la modifier, sauf si c’est fait par un professionnel grâce à des plaques homologués.

En effet, le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule jusqu’au moment de sa destruction, il ne doit donc pas changer même dans le cas où le véhicule change de propriétaire.

Mais cette mode vient bousculer la loi, car populaire et les forces de sécurité sont indulgents. Cette tolérance vient du fait qu’il n’y a pas une loi proprement dite interdisant d’apposer un autocollant à sa plaque d’immatriculation sans la modifier.

Autocollant immatriculation : les vendeurs :

Les autocollants que proposent plusieurs sites internet visent à modifier la partie qui identifie le département dans lequel est enregistré le véhicule. Donc un parisien peut très bien mettre un sticker du département marseillais et vice-versa.

De fabrication française, voici donc les caractéristiques de quelques produits trouvés sur un site de vente d’autocollants pour immatriculation :

  • Dimensions voiture : 4,5 cm *9,8 cm ;
  • Dimensions moto : 3 cm * 6 cm ;
  • Plastification, lamination, pelliculage de protection ;
  • Garantie 7 ans en extérieur ;
  • Impression numérique en quadrichromie haute définition ;
  • Traité contre les rayons ultraviolets du soleil ;
  • Résistant aux intempéries et au lavage haute pression.

Ainsi, ces fabricants proposent la livraison gratuite pour tout achat de 2 paires ou plus et un tarifs dégressif selon la quantité commandé. Vous pouvez trouver des autocollants pour immatriculation à partir de 3 €; la paire.

Il reste que la réglementation est floue sur ce point mais que les services de sécurité sont tolérants envers ces pratiques.